Affichage obligatoire dans un restaurant : la liste complète

Voici chaque affichage obligatoire dans un restaurant, avec le texte qui l’impose et les établissements concernés. Nous n’avons gardé que ce que nous avons pu vérifier dans des textes en vigueur. Pour le déroulé d’une inspection, lisez notre guide du contrôle sanitaire DDPP. Pour préparer vos documents, notre kit contrôle sanitaire gratuit propose 10 pages à imprimer. Il ne remplace pas les affiches officielles décrites ici.

Le tableau complet des affichages obligatoires

Affichage	Qui est concerné	Texte en vigueur
Prix des boissons et denrées les plus servies (café, demi, jus de fruit, soda, eau minérale, plat du jour, sandwich…), lisibles de l’extérieur, lettres de 1,5 cm minimum	Tout établissement qui sert à consommer sur place	Arrêté du 27 mars 1987, article 2
Menus ou cartes du jour et au moins cinq vins, lisibles de l’extérieur pendant le service	Établissements servant des repas	Arrêté du 27 mars 1987, article 4
Liste des boissons et denrées avec leurs prix, à l’intérieur	Tout établissement qui sert à consommer sur place	Arrêté du 27 mars 1987, articles 3 et 6
Mentions « Prix service compris (taux) » et « boisson comprise » ou « boisson non comprise »	Tout établissement qui sert à consommer sur place	Arrêté du 27 mars 1987, articles 1 et 5
Origine ou provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille	Repas sur place, à emporter ou à livrer	Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, articles 1 et 2
Allergènes, ou modalités pour consulter l’information	Lieux qui proposent des repas à consommer sur place	Code de la consommation, article R412-14
Mention « fait maison » des plats concernés	Restauration commerciale, collective, vente à emporter de plats préparés	Code de la consommation, articles L122-19 et D122-3
Possibilité de demander de l’eau potable gratuite	Établissements de restauration et débits de boissons	Code de l’environnement, article L541-15-10
Règles de nettoyage des contenants apportés par le client	Restauration commerciale et vente à emporter	Code de l’environnement, article L541-15-7
Affiche de protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique	Débits de boissons à consommer sur place	Code de la santé publique, article L3342-4 ; arrêté du 17 octobre 2016, article 1
Signalisation de l’interdiction de fumer	Lieux fermés et couverts accueillant du public ou servant de lieu de travail	Code de la santé publique, articles R3512-2 et R3512-7 ; arrêté du 1er décembre 2010
Horaire collectif de travail, daté et signé	Employeurs dont les salariés suivent un horaire collectif	Code du travail, article D3171-2
Adresse et téléphone du médecin du travail, des secours d’urgence et de l’inspection du travail	Tout employeur	Code du travail, article D4711-1
Avis indiquant comment consulter le document unique d’évaluation des risques	Tout employeur	Code du travail, article R4121-4
Consigne de sécurité incendie	Établissements de plus de cinquante personnes ou manipulant des matières inflammables	Code du travail, articles R4227-34 et R4227-37

Les prix : dehors, dedans et sur la carte

L’arrêté du 27 mars 1987 vise tous les établissements qui servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place, y compris dans un hôtel (article 1).

• Dehors. Les prix des produits les plus courants (café noir, demi pression, bière en bouteille, jus de fruit, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich) sont lisibles de l’extérieur et sur la terrasse, en lettres de 1,5 cm minimum (article 2).
• Le menu du jour. Les menus ou cartes du jour et une carte d’au moins cinq vins sont lisibles de l’extérieur pendant le service, au moins à partir de 11 h 30 et de 18 h. Sans vin, affichez cinq boissons courantes (article 4).
• Dedans. Les cartes remises aux clients sont identiques à celles affichées dehors (article 4). Pour les boissons servies pendant le repas, une carte des prix suffit, éventuellement au dos du menu (article 6).

Chaque prix est un prix final. Si un service est perçu, écrivez « Prix service compris » suivi du taux entre parenthèses (article 1). Chaque prestation porte la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » (article 5). Les manquements à l’information sur les prix exposent à une amende administrative (article L131-5 du Code de la consommation).

Ce que la carte doit dire sur vos produits

L’origine des viandes

Depuis le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, l’obligation couvre le bœuf, le porc, le mouton et la volaille. Selon la notice du décret, elle vise les viandes achetées crues, pas les viandes achetées déjà cuisinées. Deux formules sont prévues (article 2 du décret n° 2002-1465) :

• « Origine : (pays) » si l’animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays ;
• sinon, pour le bœuf : « Né et élevé : … et abattu : … » ; pour le porc, le mouton et la volaille : « Elevé : … et abattu : … ».

L’information peut figurer sur une affiche, sur la carte ou sur tout autre support, de façon lisible et visible. Son absence est une contravention de cinquième classe (article 3 du même décret).

Les allergènes

Les substances allergènes listées à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 et présentes dans le plat doivent être portées à la connaissance du client (article R412-12 du Code de la consommation). En salle, vous avez le choix : afficher l’information elle-même, ou afficher par écrit où le client peut la consulter librement, par exemple un classeur à l’accueil (article R412-14). Une réponse seulement orale ne suffit pas.

Le « fait maison »

Un plat « fait maison » est élaboré sur place à partir de produits bruts (article L122-20). La carte ou tout autre support précise quels plats le sont (article L122-19). Si toute votre carte est faite maison, une mention ou le logo officiel à un endroit unique, visible de tous, suffit (article D122-3). Attention : l’article D121-13-1, encore cité sur certains sites, est abrogé depuis le 1er juillet 2016.

Eau gratuite et contenants : les affichages issus de la loi AGEC

Les restaurants et débits de boissons indiquent de manière visible, sur la carte ou sur un espace d’affichage, que le client peut demander de l’eau potable gratuite. Ils doivent lui donner accès à une eau fraîche ou tempérée (article L541-15-10, III, du Code de l’environnement).

Pour les restes, vous fournissez sur demande un contenant réutilisable ou recyclable, sauf pour les formules à volonté. Le client peut aussi apporter le sien : un affichage l’informe alors des règles de nettoyage et d’aptitude des contenants, et vous pouvez refuser un contenant manifestement sale (article L541-15-7 du même code).

Alcool et tabac : deux affiches à modèle officiel

L’affiche de protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique est obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place (article L3342-4 du Code de la santé publique). Le modèle est celui de l’annexe 1 de l’arrêté du 17 octobre 2016. Elle se place à l’intérieur, près de l’entrée ou du comptoir (article 1), sans modification, en A4 minimum (annexe 5). Ne pas l’apposer est une contravention de deuxième classe (article R3353-7).

L’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui sont des lieux de travail (article R3512-2). Une signalisation apparente la rappelle (article R3512-7). Le modèle est fixé par l’arrêté du 1er décembre 2010, au format A5 minimum. L’absence de signalisation est une contravention de quatrième classe (article R3515-3).

Les affichages pour vos salariés

Dès que vous employez une personne, ces affichages s’imposent dans des locaux accessibles au personnel :

• l’horaire collectif, daté et signé, et chaque modification avant son application (articles D3171-2 et D3171-3 du Code du travail) ;
• l’adresse et le numéro du médecin du travail ou du service de santé au travail, des secours d’urgence et de l’inspection du travail, avec le nom de l’inspecteur (article D4711-1) ;
• un avis expliquant comment consulter le document unique d’évaluation des risques (article R4121-4) ;
• la consigne de sécurité incendie, si l’établissement accueille plus de cinquante personnes ou manipule des matières inflammables (articles R4227-34 et R4227-37).

D’autres informations se transmettent « par tout moyen » (panneau, note, intranet) : discrimination (L1142-6), harcèlement moral (L1152-4) et sexuel (L1153-5 et D1151-1), égalité de rémunération (R3221-2), conventions collectives (R2262-3), période des congés payés (D3141-5), règlement intérieur s’il existe (R1321-1).

Affiche HACCP en cuisine : obligation ou bonne pratique ?

Aucun des textes que nous avons vérifiés n’impose une affiche HACCP en cuisine. Le règlement (CE) n° 852/2004 exige des procédures fondées sur les principes HACCP (article 5). Il exige aussi que le personnel dispose d’instructions ou d’une formation en hygiène adaptées à son poste (annexe II, chapitre XII). Afficher le plan de nettoyage ou la procédure de lavage des mains est une bonne manière de donner ces instructions, pas un affichage imposé.

Le niveau d’hygiène Alim’confiance peut être affiché en vitrine. C’est facultatif : le ministère de l’Agriculture parle d’une « possibilité ».

Questions fréquentes

Existe-t-il un affichage obligatoire restaurant en PDF gratuit ?

Les modèles officiels de l’affiche « protection des mineurs » et de la signalisation antitabac sont publiés au Journal officiel avec leurs arrêtés (17 octobre 2016 et 1er décembre 2010). Ils s’impriment tels quels, sans modification. Les autres affichages (prix, origine des viandes, allergènes) n’ont pas de modèle imposé : vous les rédigez vous-même.

Faut-il afficher la licence en façade ?

Nous n’avons trouvé aucun article du Code de la santé publique qui l’impose. Certaines fiches pratiques le mentionnent sans citer de texte. Nous ne le présentons donc pas comme une obligation.

Sources

• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, modifié par l’arrêté du 29 juin 1990, articles 1 à 6.
• Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille dans les établissements de restauration, articles 1 à 3, dans sa version issue du décret n° 2025-141 du 13 février 2025 (JO du 18 février 2025).
• Code de la consommation, articles L122-19, L122-20, L131-5, D122-1, D122-3, R412-12 et R412-14.
• Code de l’environnement, articles L541-15-7 et L541-15-10.
• Code de la santé publique, articles L3331-2, L3342-1, L3342-4, R3353-7, R3512-2, R3512-7 et R3515-3.
• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique.
• Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique.
• Code du travail, articles D3171-2, D3171-3, D4711-1, R4121-4, R4227-34, R4227-37, L1142-6, L1152-4, L1153-5, D1151-1, R3221-2, R2262-3, D3141-5 et R1321-1.
• Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, article 5 et annexe II, chapitre XII.
• Ministère de l’Agriculture, Alim’confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous.