Normes HACCP en cuisine : les règles à appliquer au quotidien

Cuisine professionnelle équipée d'appareils en acier inoxydable

À retenir

  • Les « normes HACCP » ne sont pas une norme volontaire qu’on achète : ce sont des obligations légales, fixées surtout par le règlement (CE) n° 852/2004.
  • Les règles du quotidien sont dans son annexe II : locaux, équipements, déchets, eau, hygiène du personnel, denrées et formation.
  • La méthode HACCP elle-même est imposée par l’article 5 du même règlement.
  • En France, l’arrêté du 21 décembre 2009 fixe les températures de conservation, par exemple +4 °C pour les préparations de viandes et +3 °C pour les préparations culinaires élaborées à l’avance (annexe I).
  • Les guides de bonnes pratiques d’hygiène sont facultatifs, mais ils traduisent ces règles pour votre métier (articles 7 et 8 du règlement).

On parle de « normes HACCP » pour désigner toutes les règles d’hygiène d’une cuisine. Le terme est pratique, mais trompeur. Cet article fait le tour des règles à appliquer chaque jour, texte par texte, sans revenir sur la méthode en sept étapes, détaillée dans notre article sur les 7 principes HACCP en restauration. Pour la définition du sigle, voyez HACCP : définition et signification.

Normes HACCP : pourquoi ce n’est pas une « norme »

Au sens strict, une norme est un document volontaire, publié par un organisme de normalisation. On choisit de l’appliquer, souvent pour se faire certifier.

L’HACCP, lui, est une obligation légale. L’article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 impose à tout exploitant du secteur alimentaire de mettre en place, d’appliquer et de maintenir des procédures fondées sur les principes HACCP. Ce règlement européen s’applique directement, à tous les restaurants, sans démarche de certification.

Le règlement mentionne bien les organismes de normalisation, mais pour un autre usage : les guides nationaux de bonnes pratiques « peuvent être élaborés sous l’égide » de ces organismes (article 8, point 2). Retenez donc ceci : quand on vous parle de « norme HACCP », on parle en réalité du règlement 852/2004 et des textes français qui le complètent.

Les textes qui forment les « règles HACCP »

TexteCe qu’il fixe pour une cuisine
Règlement (CE) n° 852/2004, article 4 et annexe IILes règles générales d’hygiène : locaux, équipements, déchets, eau, personnel, denrées, formation
Règlement (CE) n° 852/2004, article 5L’obligation d’appliquer la méthode HACCP et de tenir des documents adaptés à la taille de l’entreprise
Arrêté du 21 décembre 2009Les températures de conservation (annexe I) et la décongélation (annexe VI) dans le commerce de détail
Code rural, articles L233-4 et D233-11La formation spécifique en hygiène pour la restauration commerciale
Guides de bonnes pratiques d’hygiène validésLa traduction pratique de ces règles pour un métier ; usage facultatif (article 7 du règlement)

L’article 4, paragraphe 2, du règlement renvoie à l’annexe II pour tous les exploitants après la production primaire. C’est elle qui contient l’essentiel des règles du quotidien.

Locaux et équipements : propres, lavables, bien conçus

Les locaux doivent être « propres et en bon état d’entretien » (annexe II, chapitre I, point 1). Dans une cuisine, cela se traduit par des exigences concrètes :

  • sols et murs étanches, non absorbants, lavables et non toxiques, sauf si vous prouvez que d’autres matériaux conviennent (chapitre II, point 1 a et b) ;
  • fenêtres ouvrant sur l’extérieur équipées si besoin d’écrans contre les insectes, amovibles pour le nettoyage (chapitre II, point 1 d) ;
  • surfaces en contact avec les aliments lisses, lavables, résistantes à la corrosion (chapitre II, point 1 f) ;
  • lavabos pour les mains en nombre suffisant, avec eau chaude et froide et de quoi se laver et se sécher les mains de façon hygiénique (chapitre I, point 4) ;
  • toilettes qui ne donnent pas directement sur les locaux où l’on manipule les aliments (chapitre I, point 3) ;
  • une ventilation adéquate, avec des filtres et pièces faciles d’accès pour le nettoyage (chapitre I, point 5) ;
  • des produits de nettoyage stockés hors des zones de manipulation des denrées (chapitre I, point 10).

Pour les équipements, la règle tient en une phrase : ils doivent être « effectivement nettoyés et, le cas échéant, désinfectés », à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination (chapitre V, point 1 a). Le texte ne fixe pas cette fréquence : c’est à vous de la définir et de l’écrire. Notre modèle de plan de nettoyage de cuisine vous aide à organiser qui nettoie quoi, quand et avec quel produit.

Déchets et eau : les règles souvent oubliées

Poubelles et local déchets

Le chapitre VI de l’annexe II fixe quatre règles :

  • les déchets sont retirés des locaux où se trouvent des aliments « aussi vite que possible », pour éviter qu’ils ne s’accumulent ;
  • ils sont déposés dans des conteneurs dotés d’une fermeture, sauf si vous prouvez qu’un autre système convient ;
  • les aires de stockage des déchets restent propres en permanence et, le cas échéant, exemptes d’animaux et de parasites ;
  • l’élimination se fait de façon hygiénique et dans le respect de l’environnement.

L’eau

L’eau potable doit être disponible en quantité suffisante. La glace en contact avec les aliments doit être fabriquée à partir d’eau potable. L’eau non potable, par exemple pour la lutte contre l’incendie, circule dans un réseau séparé et signalé (chapitre VII, points 1, 2 et 4).

Le personnel : tenue, santé, formation

Toute personne qui travaille dans une zone de manipulation des aliments doit respecter « un niveau élevé de propreté personnelle » et porter une tenue adaptée et propre (chapitre VIII, point 1).

Une personne malade ne doit pas manipuler les aliments s’il existe un risque de contamination. Le texte cite par exemple les plaies infectées, les infections ou lésions de la peau et la diarrhée. Le salarié concerné doit prévenir immédiatement l’exploitant (chapitre VIII, point 2).

Côté formation, l’exploitant veille à trois choses (chapitre XII) :

  • les personnes qui manipulent les aliments sont encadrées et disposent d’instructions et/ou d’une formation adaptées ;
  • les responsables des procédures HACCP ont reçu une formation appropriée ;
  • les règles nationales sur la formation sont respectées. En restauration commerciale, c’est la formation spécifique en hygiène alimentaire, avec au moins une personne formée dans l’effectif, sauf dispense (Code rural, articles L233-4 et D233-11).

Depuis 2021, le règlement demande aussi une « culture de la sécurité alimentaire » : engagement de la direction, sensibilisation de tous les employés, communication ouverte sur les écarts. Elle tient compte de la nature et de la taille de l’entreprise (chapitre XI bis).

Les denrées : réception, stockage, températures

Le chapitre IX de l’annexe II pose les règles de base :

  • refuser toute matière première dont on sait ou suppose qu’elle est contaminée au point de rester impropre à la consommation après préparation (point 1) ;
  • protéger les denrées contre toute contamination, à toutes les étapes (point 3) ;
  • mettre au point des méthodes adéquates de lutte contre les nuisibles (point 4) ;
  • ne pas interrompre la chaîne du froid (point 5) ;
  • étiqueter et stocker à part les substances dangereuses ou non comestibles (point 8) ;
  • nettoyer et contrôler les équipements ayant servi pour un allergène avant de les utiliser pour un aliment qui n’en contient pas (point 9).

Les températures chiffrées viennent du droit français. Voici quelques valeurs de l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2009, pour les établissements de remise directe, dont les restaurants :

DenréeTempérature maximale
Viandes hachées+2 °C
Produits de la pêche frais+2 °C
Préparations culinaires élaborées à l’avance+3 °C
Préparations de viandes ; viandes de volailles+4 °C
Autres denrées très périssables+4 °C
Autres denrées périssables+8 °C
Glaces et crèmes glacées-18 °C
Plats livrés chauds ou remis chauds au consommateur+63 °C minimum

Ces températures valent « en tous points du produit ». Pour un produit préemballé, le conditionneur peut fixer une autre température, dans la limite du règlement (CE) n° 853/2004 (annexe I). La décongélation se fait en enceinte réfrigérée, entre 0 °C et +4 °C à défaut d’autre température fixée, ou directement par cuisson (annexe VI, point 1).

L’arrêté prévoit une souplesse : d’autres températures sont possibles si elles reposent sur un guide de bonnes pratiques validé ou sur une analyse des dangers validée (article 3).

Normes HACCP en PDF : où trouver les textes officiels ?

Il n’existe pas de « PDF des normes HACCP » officiel unique. Les sources fiables sont :

  • le règlement (CE) n° 852/2004, en version consolidée sur EUR-Lex ;
  • l’arrêté du 21 décembre 2009, sur Légifrance ;
  • les guides de bonnes pratiques d’hygiène validés, listés par le ministère de l’Agriculture, dont les guides « Restaurateur » et « Restauration rapide ».

Méfiez-vous des documents qui mélangent règles et conseils sans citer leurs sources. Pour un regard extérieur sur votre cuisine, notre audit hygiène de restaurant passe en revue ces points sur place, avec un rapport papier remis à la fin de la visite.

Questions fréquentes

Les normes HACCP sont-elles obligatoires ?

Oui. Les règles d’hygiène de l’annexe II et la méthode HACCP de l’article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 s’imposent à tous les exploitants du secteur alimentaire après la production primaire. Seul l’usage des guides de bonnes pratiques est facultatif (article 7).

Quelle est la différence entre règles d’hygiène et HACCP ?

Les règles d’hygiène sont les conditions de base : locaux propres, eau potable, tenue, déchets. L’HACCP est la méthode qui analyse vos dangers propres et fixe les points à surveiller. Le règlement associe les deux.

Le texte fixe-t-il une fréquence de nettoyage ?

Non. Il exige un nettoyage et, si besoin, une désinfection « à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination » (annexe II, chapitre V). À vous de la définir dans votre plan de nettoyage.

Une cuisine doit-elle avoir un lave-mains séparé ?

Le règlement exige des lavabos « judicieusement situés » pour le lavage des mains, et des dispositifs séparés pour laver les aliments « en cas de besoin » (annexe II, chapitre I, point 4).

Sources

  • Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, articles 4, 5, 7 et 8, annexe II (version consolidée du 24 mars 2021) — EUR-Lex
  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant, articles 2 et 3, annexes I et VI
  • Code rural et de la pêche maritime, articles L233-4 et D233-11
  • Ministère de l’Agriculture, « Guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) » — agriculture.gouv.fr
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