HACCP en restauration collective : crèche, cantine, EHPAD

Ligne de self-service de restauration collective avec bacs inox et vitrines réfrigérées

À retenir

  • L’HACCP en restauration collective repose sur le règlement (CE) n° 852/2004 et sur l’arrêté du 21 décembre 2009, dont l’annexe IV fixe des règles propres aux crèches, cantines, EHPAD et cuisines centrales.
  • Plats témoins obligatoires : un échantillon de chaque plat servi, conservé au moins cinq jours entre 0 et +3 °C après sa présentation au consommateur (annexe IV, point 5).
  • Refroidissement rapide : la température à cœur ne reste pas plus de deux heures entre +63 °C et +10 °C, puis stockage entre 0 et +3 °C (annexe IV, point 1).
  • La formation spécifique de 14 h ne vise pas la restauration collective : l’article D233-11 du Code rural la réserve à la restauration commerciale. Le personnel doit malgré tout être formé à l’hygiène (règlement 852/2004, annexe II, chapitre XII).

Une crèche, une cantine scolaire ou un EHPAD servent des repas à des personnes souvent plus fragiles que la moyenne. Les règles d’hygiène y sont celles de tout le secteur alimentaire, avec des points en plus propres à la restauration collective. Voici ce que disent les textes en vigueur, point par point. Si vous voulez faire le point sur place, un audit hygiène passe en revue vos locaux, vos pratiques et vos documents.

HACCP en restauration collective : quels textes s’appliquent ?

Trois niveaux de textes se superposent.

  • Le règlement (CE) n° 852/2004. Il s’applique à tous les exploitants du secteur alimentaire. Son article 5 impose des procédures fondées sur les principes HACCP. Son annexe II fixe les règles d’hygiène des locaux, des équipements, du personnel et des denrées.
  • L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail. Ses articles 6 et 7 renvoient à des annexes réservées aux établissements de restauration collective, y compris les cuisines centrales.
  • Le Code rural et de la pêche maritime, notamment pour la déclaration de l’établissement (article R233-4) et l’agrément sanitaire (article L233-2).

L’ensemble des mesures prises doit figurer dans votre plan de maîtrise sanitaire. Notre guide du plan de maîtrise sanitaire détaille son contenu. Pour revoir la méthode elle-même, lisez notre article sur les 7 principes de l’HACCP.

Crèche, cantine, EHPAD : qui est concerné ?

L’arrêté du 21 décembre 2009 (article 2) définit la restauration collective comme une activité de restauration hors foyer qui fournit des repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat. Les cuisines centrales qui les approvisionnent sont incluses.

Une cantine scolaire, une crèche ou un EHPAD qui servent des repas à leurs usagers entrent donc dans cette définition. Les textes lus ne font pas de règle différente selon le type d’établissement : c’est l’activité de restauration collective qui compte. En revanche, votre analyse des dangers doit tenir compte de vos convives. Des enfants en bas âge ou des personnes âgées supportent moins bien une contamination.

L’arrêté distingue aussi :

  • la cuisine centrale : elle fabrique des préparations livrées à au moins un restaurant satellite ;
  • le restaurant satellite : un établissement ou un local aménagé desservi par une cuisine centrale.

Les règles propres à la restauration collective

L’annexe IV de l’arrêté du 21 décembre 2009 contient l’essentiel des règles spécifiques. Le tableau ci-dessous les résume.

SujetRègleRéférence
Refroidissement rapideLa température à cœur ne reste pas plus de 2 heures entre +63 °C et +10 °C. Ensuite, stockage entre 0 et +3 °C.Annexe IV, point 1
Plats servis froidsStockage entre 0 et +3 °C jusqu’à l’utilisation. Sortie au plus près de la consommation, 2 heures maximum, à +10 °C au plus.Annexe IV, point 2
Remise en températurePas plus d’une heure entre +10 °C et la température de service, qui ne peut pas être inférieure à +63 °C. Consommation le jour même.Annexe IV, point 3
Durée de vieSans étude de durée de vie, une préparation réfrigérée a une date limite de consommation qui ne dépasse pas le troisième jour après sa fabrication.Annexe IV, point 4
Plats témoinsAu moins 5 jours entre 0 et +3 °C après la présentation au consommateur.Annexe IV, point 5
DécongélationEn enceinte réfrigérée, ou directement par cuisson ou remise en température.Annexe VI, point 1

Les règles de température prévoient une exception : une autre façon de faire est possible si une analyse des dangers validée montre qu’elle offre le même niveau de sécurité. Sans cette analyse, ce sont les valeurs du tableau qui s’appliquent.

Ces températures doivent être surveillées et notées. Un modèle de fiche de relevé de température du frigo vous aide à tenir ces enregistrements.

Les plats témoins : la règle à connaître par cœur

Les plats témoins sont réservés aux agents chargés du contrôle officiel. Ce sont des échantillons représentatifs des différents plats servis, clairement identifiés. Ils servent en cas d’intoxication, pour retrouver l’aliment en cause.

  • Durée : au moins cinq jours après la présentation au consommateur.
  • Température : en froid positif, entre 0 et +3 °C.
  • Cuisine centrale : elle fait des plats témoins de toutes les denrées qu’elle prépare et expédie vers un satellite.
  • Restaurant satellite : il peut se limiter aux plats qu’il a lui-même transformés ou manipulés sur place, par exemple découpés, tranchés, hachés, mixés ou moulinés.

Intoxication suspectée : ce que l’établissement doit faire

L’annexe IV, point 6, fixe une procédure. Elle s’applique dès que le responsable apprend qu’au moins deux consommateurs présentent un effet indésirable inhabituel pouvant être lié aux repas. Il doit alors :

  1. inviter les personnes concernées à consulter rapidement un médecin ;
  2. signaler sans délai l’événement au directeur de l’agence régionale de santé et au directeur départemental chargé de la protection des populations ;
  3. tenir à leur disposition les menus réellement servis et les plats témoins des repas qui ont précédé les symptômes.

À l’issue d’un service, les denrées d’origine animale autres que les excédents ne peuvent plus être destinées à l’alimentation humaine ni animale. Les « excédents », c’est-à-dire les plats jamais présentés aux convives et maintenus au chaud ou au froid, peuvent être resservis ou donnés, sous conditions (annexe IV, point 7, et article 2 de l’arrêté).

Cuisine centrale : déclaration, agrément ou dérogation

L’exploitant qui intervient à une étape de la production, de la transformation ou de la distribution des denrées doit déclarer chacun de ses établissements et leurs activités au préfet du lieu d’implantation (article R233-4 du Code rural et de la pêche maritime).

Une cuisine centrale qui livre des repas à d’autres établissements peut en plus relever de l’agrément sanitaire. L’article L233-2 du Code rural soumet à agrément, lorsque les textes l’exigent, les établissements qui préparent ou entreposent des produits d’origine animale ou des denrées qui en contiennent. L’arrêté du 8 juin 2006 en fixe la procédure.

Ce même arrêté prévoit une dérogation à l’agrément (articles 12 et 13). Elle vise l’exploitant de commerce de détail qui fournit des denrées d’origine animale à un autre établissement de commerce de détail. Quand il livre des repas complets ou des plats principaux à des établissements de restauration, c’est l’annexe 4 qui fixe les quantités. Trois conditions doivent être réunies :

  • pas plus de 1 000 repas ou plats principaux par semaine livrés, et au plus 30 % de la production. Si l’on reste sous 400 repas par semaine, la limite de 30 % ne s’applique pas ;
  • des établissements livrés situés dans un rayon de 80 km. Le préfet peut autoriser jusqu’à 200 km dans des zones aux contraintes géographiques particulières ;
  • une déclaration préalable au préfet, avec le formulaire CERFA n° 13982.

Ces seuils ne s’appliquent pas aux dons gratuits à des associations d’aide alimentaire. Votre DDPP pourra vous confirmer si votre cuisine relève de l’agrément ou de la dérogation.

Formation HACCP obligatoire en restauration collective ?

La formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 h découle de l’article L233-4 du Code rural. L’article D233-11, en vigueur, la rend obligatoire pour les établissements de restauration commerciale de trois secteurs : la restauration traditionnelle, les cafétérias et autres libres-services, et la restauration de type rapide. La restauration collective ne figure pas dans cette liste.

Une cantine, une crèche ou un EHPAD n’ont donc pas l’obligation d’avoir dans leur effectif une personne titulaire de cette formation précise. En revanche, le règlement (CE) n° 852/2004 (annexe II, chapitre XII) impose à tout exploitant de veiller à ce que :

  • les personnes qui manipulent les denrées soient encadrées et disposent d’instructions ou d’une formation en hygiène adaptées à leur activité ;
  • les responsables du plan HACCP aient reçu une formation appropriée sur ses principes.

Le contenu et la forme de cette formation sont libres. Une formation hygiène alimentaire HACCP conçue pour la restauration commerciale couvre les mêmes bases, mais seul son intitulé officiel vise les restaurants commerciaux.

Guide HACCP restauration collective (5 pages)

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Questions fréquentes

Combien de temps garder les plats témoins en cantine ou en crèche ?

Au moins cinq jours après la présentation au consommateur, entre 0 et +3 °C. Ils sont réservés aux agents du contrôle officiel (arrêté du 21 décembre 2009, annexe IV, point 5).

La formation HACCP de 14 h est-elle obligatoire dans une crèche ou un EHPAD ?

Non. L’article D233-11 du Code rural ne vise que la restauration commerciale. Le personnel doit malgré tout être formé ou encadré en hygiène, selon le règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre XII.

Quelle est la durée de validité d’une formation HACCP en restauration collective ?

Les textes lus pour cet article, le règlement 852/2004 et le Code rural, ne fixent pas de durée de validité. Le règlement demande une formation adaptée à l’activité : elle doit donc rester à jour quand les tâches ou l’équipe changent.

Peut-on resservir un plat non consommé en restauration collective ?

Un plat déjà servi au consommateur, non. Un excédent jamais présenté aux convives et dont la salubrité a été assurée peut être présenté à un service ultérieur ou donné à une association d’aide alimentaire, à condition de lui fixer une date limite de consommation. Cette possibilité ne s’applique pas dans les restaurants satellites, sauf exception (arrêté du 21 décembre 2009, annexe IV, point 7).

Sources

  • Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, article 5 et annexe II, chapitre XII (version consolidée du 24 mars 2021) : EUR-Lex
  • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant, articles 2, 6 et 7, annexes IV et VI
  • Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, articles 2, 12 et 13, annexe 4
  • Code rural et de la pêche maritime, articles L233-2, L233-4, D233-11 et R233-4
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